I. Présentation du Barreau de MULHOUSE


La petite République indépendante de MULHOUSE organise ses institutions judiciaires dès 1407 ; des défenseurs existent dès 1424, toutefois les premiers titulaires d’une charge d’Avocat ne sont nommés qu’en 1563, il s’agit de Hans BRUSTLIN et de Diebolt SCHWEBLIN.

C’est une ordonnance du grand Conseil de la République de MULHOUSE du 24 juin 1567 qui définit les droits et devoirs des Avocats, lesquels conformément à nos traditions, prêtent serment et s’engagent à bien conseiller les parties.

Lorsque la République de MULHOUSE se réunit à la France le 15 mars 1798, elle perd son indépendance et ses institutions judiciaires, à l’exception du Tribunal de Commerce dont il est expressément fait mention dans le traité de réunion. C’est devant cette juridiction très active dans une cité de fabricants et de marchands que plaident d'abord des « hommes de loi » et par la suite, des Avocats et des agréés qui s’installent à MULHOUSE.

Il n’y a pas de Barreau puisque celui-ci se trouve au siège du Tribunal d’arrondissement à ALTKIRCH ; toutefois entre 1810 et 1859 6 Avocats et 4 agréés auprès du Tribunal de Commerce plaident devant la juridiction consulaire : c’est l’exception mulhousienne due à ses prérogatives d’ancienne cité indépendante.

En août 1859, le Tribunal d’arrondissement appelé aussi Tribunal de première instance, est transféré d’ALTKIRCH à MULHOUSE et le Barreau d’ALTKIRCH devient le Barreau de MULHOUSE.

Dès cette époque, 5 Avocats sont réunis en un Ordre conduit par le Bâtonnier Pierre François Gaspard LAURENT ; il y a en outre 8 Avoués.

Ce nombre fut à peu près constant jusqu’en 1870, où l’annexion à l’Empire allemand mettra un terme au Barreau ; celui-ci disparut effectivement en vertu d’une disposition de la loi d’Empire du 1^er juillet 1878.

L’Alsace rendue à la France, le 20 mai 1922, le Barreau allait renaître : il y avait à l’époque 17 Confrères, l’Ordre était présidé par le Bâtonnier Paul STOEBER.

Dès lors, sa progression fut constante : 55 Avocats en 1939, 126 en 1992.

En 2003, le Barreau de MULHOUSE est composé de 146 Avocats inscrits au Grand Tableau, 13 Avocats inscrits sur la liste du stage et 18 Avocats honoraires.

L’Avocat mulhousien a ainsi au cours des siècles assumé la défense du justiciable faisant sien le serment prêté dès 1563 devant le Conseil de la petite République de MULHOUSE : « Je jure de m’occuper des parties dont j’accepte les affaires, avec le plus grand sérieux et la plus grande diligence, étant dans mon comportement, fidèle au droit ». (extrait de l’ouvrage de Pierre SEE : Les Avocats à Mulhouse de 1424 à 1992, Editions du Rhin)